Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. L’élection des administrateurs représentant le secteur d’activité professionnelle du thérapeute en réadaptation physique se tient comme suit:
1° dans les régions de la Capitale-Nationale, de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, de la Montérégie, des Laurentides et de Lanaudière, l’élection des 2 administrateurs à élire se tiendra en 2016, et par la suite à tous les 3 ans;
2° dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie et de l’Outaouais, l’élection des 2 administrateurs à élire se tiendra en 2014, et par la suite à tous les 3 ans;
3° dans les régions de Montréal, Laval et de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, l’élection des 2 administrateurs à élire se tiendra en 2015, et par la suite à tous les 3 ans.
